Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Gueule de Cuir, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site.
Article 1 – Vendeur
Le vendeur est Gueule de Cuir, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 99436438800011, exerçant en France.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles de maroquinerie fabriqués à la main.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le produit.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné en parfait état.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
